Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées [ou communiquées à des tiers].
En tout état de cause, CCA International ne collecte et ne traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques.) que pour les besoins des services proposés par le site www.clientcenteralliance.com et il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, l’utilisateur peut prendre contact par courrier (CCA International. 26, rue Cambacérès - 75008 PARIS 8ème) ou directement par mail info@ccainternational.com
La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’utilisateur.
Le site www.clientcenteralliance.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L. N° d'enregistrement 114.04.31.
La marque « CCA International » est déposée par CCA International à l’INPI sous le n° 05 3 396 733
A ce titre, toute personne procédant sans l'accord exprès et préalable de CCA International à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d'auteur par la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé du visiteur du site , en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du webmestre de ce site. Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 355-2 du même code.
Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est interdite, sans autorisation de CCA International :
CCA International ne saurait être engagée d'aucune façon
par l'existence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers.
CCA International n'exerce pas de contrôle sur le contenu des liens
externes ou contacts auxquels ceux-ci peuvent renvoyer.
CCA International ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l'origine du préjudice. CCA International ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur site.
